En conservant son adhésion au programme Aéroplan, le membre Aéroplan convient que :

1. Les milles Aéroplan n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une réclamation monétaire auprès de Aéroplan Canada Inc. ;

2. Les comptes Aéroplan sont réservés à l'usage de particuliers. Une entreprise, fiducie, association ou autre entité ne peut détenir de compte Aéroplan;

3. Les milles ou les primes Aéroplan appartiennent au titulaire du compte, et ils ne peuvent être cédés, échangés, légués ou faire l'objet de toute autre forme de transfert (sans le consentement préalable de Aéroplan Canada Inc. et le respect des modalités et conditions du programme Aéroplan). La cession ou le transfert de milles Aéroplan qui ne respectent pas cette règle sera déclarée nulle, et Aéroplan Canada Inc. pourrait à son gré radier le membre du programme Aéroplan ou annuler la prime ou les milles Aéroplan, selon le cas.

4. Aéroplan Canada Inc. décline toute responsabilité à l'égard des membres Aéroplan concernant, entre autres, l'annulation ou la modification du programme Aéroplan dans sa totalité ou en partie, l'ajout ou le retrait de partenaires (incluant Air Canada) avec ou sans préavis aux membres, les modifications apportées aux périodes d'interdiction, la disponibilité des vols ou des places sur les vols, de même que toute modification apportée aux primes ou niveaux de primes.

5. Aéroplan décline toute responsabilité concernant les primes réclamées et ne peut être tenu responsable des vols retardés ou annulés. Vous acceptez qu'Aéroplan et ses filiales, compagnies affiliées ou représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en cas d'accident, de perte, de blessure ou de dommage causés par une prime fournie ou demandée dans le cadre du programme.

6. Advenant le cas où des milles Aéroplan achetés par un membre ne sont pas utilisés dans les 12 mois suivant l'achat, la responsabilité de Aéroplan Canada Inc. se limite au remboursement de la somme payée lors de l'achat (étant entendu que toute prime obtenue après l'achat des milles Aéroplan sera considérée comme ayant été obtenue d'abord grâce aux milles Aéroplan achetés, et ensuite en échange des autres milles);

7. Le statut de membre Aéroplan constitue un privilège qui peut être révoqué par Aéroplan Canada Inc., en tout temps et sans aucune compensation de sa part, en raison du non-respect des modalités et conditions du programme ou de tout autre comportement qui, selon elle, peut nuire à l'intérêt de Aéroplan Canada Inc., du programme Aéroplan ou de ses partenaires;

8. Aéroplan Canada Inc. n'est aucunement tenue de maintenir le programme ou de fournir d'avis concernant son annulation;

9. Le membre Aéroplan est tenu d'acquitter les taxes, les frais de départ et de sécurité, les droits ou frais applicables aux primes, telles qu'imposés par toute autorité gouvernementale, les surtaxes exigées par tout transporteur aérien et tous frais de service imposés par Aéroplan;

10. Aéroplan et les entreprises qui lui sont associées ne peuvent être tenus responsable des pertes ou des retards postaux;

11. L'entente conclue entre Aéroplan et ses partenaires aériens permet aux membres Aéroplan d'accumuler et d'échanger des milles Aéroplan auprès de tous les partenaires participants. Toutefois, les milles d'un vol spécifique ne peuvent être portés qu'au compte d'un seul programme pour grands voyageurs. Si les milles sont déjà inscrits au compte d'un programme, ils ne peuvent être transmis à un autre;

12. L'inscription au programme Aéroplan se fait individuellement, une seule fois, et le nom qui figure sur le compte doit être le nom légal du membre. Les comptes sont réservés à l'usage de particuliers ; en conséquence, ils sont conservés au nom de particuliers seulement;

13. Il est possible d'accumuler des milles Aéroplan et de réclamer des primes-voyages Aéroplan, sous réserve des modifications apportées au programme Aéroplan ou de son annulation, jusqu'au 31 décembre 2009 et jusqu'au 31 mars 2010 respectivement. Tout voyage effectué grâce à une prime-voyage doit être terminé au plus tard le 14 décembre 2010;

14. Les milles Aéroplan dans un compte appartiennent à la personne qui détient le compte et non pas à la personne ou à l'entreprise qui a payé le billet d'avion, le séjour à l'hôtel, la location du véhicule ou toute transaction effectuée avec un autre partenaire Aéroplan;

15. Chaque membre a la responsabilité de se tenir au courant des modalités du programme Aéroplan et du nombre de milles Aéroplan inscrits à son compte. Aéroplan tentera de transmettre aux membres les relevés ou tout autre renseignement concernant Aéroplan ou les offres promotionnelles. Aéroplan ne peut être tenu responsable en cas de manquement à cet égard.

16. Chaque membre doit informer Aéroplan de tout changement d'adresse postale ou électronique. Aéroplan ne peut être tenu responsable des documents transmis par la poste ou par courrier électronique qui sont mal adressés, ni des conséquences qui pourraient en découler.

17. Les certificats de surclassement Aéroplan et les billets ne peuvent être échangés contre de l'argent. Leur vente, modification ou échange entraînent leur annulation. Le membre peut perdre ses privilèges;

18. Le millage contenu dans un compte expirera si le membre Aéroplan n’a pas accumulé ou échangé de milles Aéroplan pendant une période de 12 mois consécutifs. Les milles pourront expirer sans autre préavis.

19. Le millage contenu dans un compte expirera sept ans (84 mois) après la date d’accumulation. Les milles accumulés dans un compte avant le 1er janvier 2007 seront considérés comme ayant été accumulés le 31 décembre 2006 (peu importe la date à laquelle ils auront été réellement accumulés). Les milles pourront expirer sans autre préavis.

20. Tout renseignement personnel sur le compte ne sera fourni qu'au titulaire, à la personne à qui vous avez accordé ce privilège en faisant parvenir une lettre à Aéroplan, ou conformément à une ordonnance d'une cour de justice ou à une demande d'une agence gouvernementale détenant une autorité suffisante pour justifier une telle dérogation;

21. Advenant qu'un membre change de nom, il devra présenter des pièces justificatives à l'appui ;

22. Le décès ou la faillite du membre entraîne l'annulation du compte Aéroplan;

23. Un nourrisson (enfant de moins de deux ans) qui détient un billet payant lui permettant d'occuper un siège peut accumuler des milles Aéroplan dans son propre compte. Son adhésion au programme est assujettie aux modalités et conditions du programme Aéroplan;

24. Aéroplan est seul juge de l'admissibilité d'un itinéraire selon les modalités et les conditions de ce programme;

25. Aéroplan est seul juge de l'interprétation des modalités et des conditions de ce programme.

• Les certificats ne peuvent être échangés contre de l'argent.
• Les certificats ne peuvent être échangés qu'en conformité avec les procédures définies par Aéroplan, qui peuvent être consul tées au www.aeroplan.com.
• Chaque certificat est valide pour une période limitée et expire à la date qui y est imprimée.
• Les certificats ne peuvent être achetés, vendus ou échangés.
• Les certificats sont considérés comme nuls s'ils sont reproduits, modifiés, falsifiés ou encore s'ils sont obtenus ou utilisés de façon inappropriée. La fraude ou l'abus peuvent entraîner ll'application par Aéroplan de mesures administratives ou judiciaires, notamment l'annulation ou la confiscation de tous les milles, certificats et certificats primes figurant au compte du membre de même que l'annulation du compte et la radiation du membre du programme Aéroplan.
• Aéroplan ne remplace pas les certificats perdus, volés, endommagés ou détruits.
• L'établissement des impõts à payer sur les milles, certificats et primes Aéroplan est la responsabilité du titulaire du compte.
• Le titulaire d'un certificat n'a le droit, sous certaines réserves, d'échanger le certificat qu'auprès d'Aéroplan, conformément aux règles et conditions applicables aux crédits de milles Aéroplan, tel qu'il est stipulé par la présente et en vertu de toutes les règles et conditions du programme Aéroplan.

• Le transfert de milles Aéroplan est offert uniquement à partir du site aeroplan.com. Les agents du centre d'appels Aéroplan ne peuvent pas accéder aux demandes de transfert de milles Aéroplan.
• Pour transférer les milles Aéroplan de votre compte à celui d'un autre membre, vous devez d'abord vous identifier sur le site aeroplan.com en utilisant votre numéro de membre Aéroplan et votre numéro d'identification personnel (mot de passe/NIP) permanent. Vous devez ensuite fournir le numéro de membre Aéroplan, les nom et prénom de chaque récipiendaire, ainsi que le nombre de milles que vous désirez leur transférer.
• Les milles Aéroplan sont transférés dans le compte de chaque récipiendaire instantanément. Vous pouvez visualiser votre nouveau solde de milles Aéroplan en consultant la section Votre compte.
• Chaque membre Aéroplan peut effectuer un maximum de cinq transferts (en aval ou en amont) par compte, par année civile. Toute transaction excédant la limite permise ne sera pas portée au compte du membre Aéroplan.
• Vous pouvez inclure jusqu'à trois récipiendaires par transfert de milles Aéroplan. Vous pouvez transférer un maximum de 999 999 milles Aéroplan et un minimum de 1 000 milles Aéroplan par récipiendaire au cours d'une même transaction.
• Tous les frais sont exprimés en dollars canadiens. Les résidants canadiens doivent ajouter la TPS aux frais de transaction.
• Tous les frais encourus pour le transfert de milles Aéroplan sont non remboursables. Aucune remise de milles Aéroplan ne sera effectuée une fois la transaction complétée.
• Les milles transférés ne comptent pas pour l'obtention d'un statut Air Canada supérieur, tel Air Canada Prestige, Air Canada Élite ou Air Canada Super Élite.
• Toute utilisation abusive ou fautive des milles Aéroplan peut entraîner la confiscation et l'annulation immédiate desdits milles Aéroplan, de tous les milles Aéroplan dans le compte du membre et conduire à la radiation du membre du programme Aéroplan.
• Air Canada, Aéroplan et leurs agences de publicité et de promotion respectives ne sont pas responsables des erreurs pouvant survenir lors de l'entrée de données (nombre de milles Aéroplan, nom du récipiendaire, numéro de membre Aéroplan, etc.).
• Les modalités et les conditions peuvent changer sans préavis.