Conditions d'utilisation du site
Accueil > Conditions d'utilisation du site
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site aeroplan.com (le « site »). Lorsque vous consultez le présent site, vous indiquez que vous reconnaissez et acceptez ces conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques et modalités s'appliquant au présent site. Dans le cas d’un conflit entre les présentes conditions générales d’utilisation du site et les conditions générales publiées à l’adresse http://www.aeroplan.com/estore/termsandconditions.ep (les « conditions générales de la netBoutique Aéroplan »), les conditions générales de la netBoutique Aéroplan prévaudront sur les conditions générales d’utilisation du site relativement à votre utilisation du site Web de la netBoutique Aéroplan dont l’adresse est http://www.aeroplan.com/estore/. Aéroplan peut modifier, à tout moment et à son absolue discrétion, les présentes conditions d'utilisation. Tous les changements prendront effet au moment où les révisions sont intégrées au contenu du site. Votre utilisation continue du présent site après que ces changements ont été apportés constitue votre reconnaissance et votre acceptation de ces changements. Votre utilisation du présent site et votre transmission de matériel (définie ci-après) doivent être conformes à ces conditions d'utilisation, de même qu’à toutes les politiques d’Aéroplan et lois applicables.
L’information publiée sur le site, notamment les caractéristiques de produits, les itinéraires des transporteurs aériens et les renseignements sur les vols, peut être modifiée en tout temps sans avis.
Pour connaître les détails de chaque article, veuillez cliquer sur l’icône correspondante.
Droits d’auteur
![]()
Le site et l’ensemble du contenu qu'il présente sont protégés par des droits d'auteur, de marques de commerce et d'autres lois applicables à la propriété intellectuelle et aux droits de propriété. Ils appartiennent à Aéroplan Canada inc. ou à ses sociétés affiliées et sont gérés ou offerts en vertu d'une licence. Le site et son contenu sont à votre disposition pour votre usage légitime, personnel et non commercial. Rien dans le présent site ne saurait être interprété comme vous accordant, de manière implicite, par préclusion ou autrement, quelque licence ou droit d'utilisation d'une marque de commerce, d’un logo ou d’une autre désignation qui s'affichent pendant la consultation du présent site sans le consentement écrit explicite du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur du droit.
Utilisation du site
![]()
Le site et son contenu ne peuvent être modifiés, reproduits, distribués, copiés, publiés, affichés, transmis, adaptés ni exploités de quelque façon que ce soit. Vous devez utiliser le présent site ainsi que son contenu uniquement à des fins légitimes. Vous ne pouvez utiliser aucun moteur de recherche Web, indexeur, robot, technique de forage de données ni aucun autre dispositif ou procédé automatique pouvant permettre de cataloguer, télécharger, enregistrer ou autrement reproduire, stocker ou distribuer le contenu du site. Vous ne pouvez prendre aucune mesure visant à interférer avec le site ou son contenu, interrompre le site, contourner les mesures de sécurité ou tenter de dépasser les privilèges d’autorisation et d’accès qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions. Vous n'êtes aucunement autorisé à créer des liens ou à faire des renvois à notre site ni à utiliser l’icone, l'adresse du site et les marques de commerce d'Aéroplan pour créer ces liens ou faire ces renvois, à moins d'avoir obtenu l'autorisation d'Aéroplan dans le cadre d'un accord écrit.
Transmission de matériel
![]()
Aéroplan peut demander ou non qu’on lui transmette, ou à un tiers fournisseur, du matériel, notamment des commentaires, des questions et des témoignages des lecteurs, des manuscrits présentés spontanément, des acétates, des illustrations ou autres documents (ci-après collectivement appelés « matériel »). En accédant au site, vous reconnaissez votre responsabilité à l’égard du matériel que vous transmettez et vous seul endossez les responsabilités relatives à la légalité, la fiabilité, la pertinence, l’originalité et le droit d’auteur de ce matériel que décline expressément Aéroplan. Aéroplan recueille avec plaisir vos commentaires sur le site Internet. Cependant, Aéroplan, ses partenaires ou ses tiers fournisseurs ne sont pas tenus d’examiner ni de répondre de quelque manière que ce soit aux demandes concernant le matériel transmis, que celui-ci ait été demandé ou non. Nonobstant ce qui précède, Aéroplan ou ses tiers fournisseurs se réservent le droit, de vérifier, de supprimer, de déplacer, de modifier ou de refuser de transmettre, totalement ou partiellement et sans vous en aviser, toute information présentée dans le matériel s’ils jugent, à leur seule appréciation, qu’elle est inacceptable ou indésirable ou qu’elle contrevient à la loi. Aéroplan, ses partenaires ou ses tiers fournisseurs déclinent toute responsabilité relativement à l’arrivée en bonne et due forme du matériel. Vous consentez à ce que le matériel que vous transmettez sur le site, à Aéroplan ou à un de ses tiers fournisseur soit traité de façon non confidentielle et non exclusive.
Le matériel que vous transmettez à Aéroplan ou à un tiers fournisseur, qu’il ait fait l’objet d’une demande ou non, devient la propriété exclusive d’Aéroplan. En transmettant ce matériel, vous accordez à Aéroplan, ses sociétés affiliées et cessionnaires, une licence et un droit exempt de redevance, perpétuel, irrévocable et exclusif d'utiliser, de reproduire, de publier, de republier, de distribuer, de modifier, de stocker et d’archiver partout dans le monde ledit matériel, en tout ou en partie et sous n’importe quelle forme ou dans quelque média que ce soit, sans aucune obligation ni compensation. De plus, vous renoncez irrévocablement à tous les droits moraux sur le matériel transmis relativement l’exercice des droits que vous accordez à Aéroplan conformément à cette entente. Vous acceptez le fait qu’Aéroplan est libre d’utiliser les idées, les inventions, les concepts, le savoir-faire ou les techniques présentés dans le matériel transmis pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, pour concevoir et mettre en marché des produits ou services les incorporant. En transmettant du matériel, vous acceptez sciemment et expressément ces conditions. Sous réserve des droits accordés à Aéroplan, vous conservez les droits d’auteur du matériel transmis
Dans certains cas et à la seule discrétion d’Aéroplan, le matériel transmis à Aéroplan dans le cadre d’une demande sur le site peut être sélectionné à des fins spécifiques (le « matériel sélectionné »). Le matériel sélectionné peut être reproduit ou non, en tout ou en partie, ou modifié ou non par Aéroplan. À la discrétion d’Aéroplan, la personne ayant transmis le matériel sélectionné pourrait recevoir un nombre de milles Aéroplan en guise de remerciement. Pour recevoir des milles Aéroplan pour son matériel sélectionné, la personne l’ayant transmis doit remplir et signer un formulaire de déclaration et d’exonération confirmant (i) qu’elle accepte les milles Aéroplan tels qu’ils lui sont attribués et (ii) qu’elle exonère Aéroplan, ses sociétés affiliées et tiers fournisseurs de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte ou blessure découlant, directement ou indirectement, de la sélection ou de la publication du matériel sélectionné ou de l’octroi de milles Aéroplan pour ledit matériel. Le nombre de milles Aéroplan octroyé à une personne pour le matériel sélectionné peut varier selon la seule discrétion d’Aéroplan.
Déclarations et garanties
![]()
En utilisant le site Web ou en y accédant, vous déclarez et garantissez ce qui suit :
- vous avez atteint l’âge de la majorité en vigueur dans votre lieu de résidence, vous avez le droit et la capacité juridique d’accepter les présentes conditions d’utilisation du site et d'utiliser notre site Web ou d'y avoir accès conformément aux conditions qui s'y rattachent;
- en utilisant le site et en y accédant, y compris en y échangeant des milles Aéroplan contre des produits ou des services qui y sont proposés ou en y transmettant du matériel, vous ne violez aucun autre contrat, obligation ou disposition d'une loi ou d'un règlement, ou vous ne portez aucunement atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers;
- vous avez obtenu tous les consentements, approbations et autorisations nécessaires auprès d'un tiers quel qu'il soit pour soumettre des renseignements, y compris du matériel ou des renseignements personnels, et pour supprimer ou modifier ceux-ci;
- vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de tous les droits, cotisations, frais et taxes et toute autre obligation financière qui découlent de l'utilisation du site Web sous votre nom ou compte, ainsi que de l'utilisation faite par d'autres personnes qui utilisent votre nom ou votre compte sur le site;
- vous acceptez de superviser toutes les personnes qui n'ont pas atteint l'âge légal dans votre lieu de résidence et qui utilisent le site ou y accèdent en utilisant votre nom ou votre compte;
- vous avez soumis ou vous soumettrez, ou les personnes qui utilisent le site ou qui y ont accès en utilisant votre nom ou votre compte ont soumis ou soumettront des renseignements, du contenu ou du matériel qui sont véridiques et exacts.
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
![]()
AÉROPLAN N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CONTENU, TOUT LOGICIEL, PRODUIT ET SERVICE AFFICHÉS SUR SON SITE QUI Y SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET QUI SONT OFFERTS « EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ». AÉROPLAN NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS À SES SITES SOIT ININTERROMPU, QU’AUCUNE DÉFAILLANCE, ERREUR, OMISSION, PERTE D’INFORMATION TRANSMISE NE PUISSENT SURVENIR NI QU’AUCUN VIRUS INFORMATIQUE NE PUISSE ÊTRE TRANSMIS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE SES SITES OU D’UNE EXPOSITION À CEUX-CI.
AÉROPLAN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES, FOURNISSEURS INDÉPENDANTS ET ENTITÉS APPARENTÉES, DE MÊME QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET MANDATAIRES RESPECTIFS, N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION, ET TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ. ILS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS D’ENTREPRISE, DE TEMPS OU D’INFORMATION, INTERRUPTION OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE) QUI DÉCOULENT, DIRECTEMENT OU NON, DE L'UTILISATION (OU DE L’OMISSION D’UTILISER) LE PRÉSENT SITE OU DE LA FOI ACCORDÉE AU SITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LA FOI ACCORDÉE À QUELQUE INFORMATION, OPINION OU PRODUIT PUBLIÉS, EXPRIMÉS, ANNONCÉS OU AUTREMENT CONTENUS DANS CE SITE OU DE VOTRE UTILISATION OU DE CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE INFORMATION, OPINION OU TOUT PRODUIT SUSMENTIONNÉS. LES ARTICLES ANNONCÉS SUR LE SITE SONT OFFERTS SOUS RÉSERVE DE LEUR DISPONIBILITÉ POUR LAQUELLE AÉROPLAN N’OFFRE AUCUNE GARANTIE. VOUS ACCÉDEZ AU PRÉSENT SITE ET L’UTILISEZ À VOS RISQUES ET PÉRILS.
Sécurité
![]()
Mot de passe
Vous recevrez un nom d’utilisateur unique et un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines sections du site. Vous êtes seul responsable de la protection de vos nom d’utilisateur et votre mot de passe Aéroplan. Aéroplan ne pourra être tenue responsable en cas de réclamation, perte, action, dommage, poursuite ou recours associés de quelque façon au partage ou à la divulgation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe à d’autres personnes. Vous convenez d’aviser Aéroplan sans délai aussitôt que vous êtes au fait d’une utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher toute récidive d’un tel événement.
Renseignements sur le site et la sécurité
Le site vous permet d'avoir accès à votre compte partout où le réseau Internet est accessible.
L'information que vous fournissez à Aéroplan sur Internet est traitée de façon aussi sécuritaire que dans tout autre réseau commercial. Aéroplan utilise le logiciel de chiffrement qui est la norme dans l'industrie (protocole SSL à 128 bits) et qui protège l'information pendant son transfert entre votre navigateur et ses systèmes. De plus, ses centres de données sont protégés par plusieurs coupe-feux visant à ce que vous soyez la seule personne à pouvoir accéder à vos renseignements. De façon générale, Aéroplan a besoin des mêmes renseignements pour les réservations sur Internet que pour les autres types de réservations.
Utilisation des témoins
Aéroplan reçoit et conserve certains types de renseignements chaque fois que vous interagissez avec elle. Comme le font de nombreux sites Web, Aéroplan utilise des témoins (« cookies ») pour obtenir certains types de renseignements chaque fois que votre navigateur Web accède à aeroplan.com.
Les renseignements qu’Aéroplan collecte et analyse comprennent l'adresse de protocole Internet (IP) servant à connecter votre ordinateur à Internet, l'ouverture de session, l'adresse électronique, le mot de passe, les renseignements concernant l'ordinateur et la connexion.
Un certain nombre d’entreprises offrent des logiciels utilitaires conçus pour vous aider à visiter des sites Web de façon anonyme. Bien qu’Aéroplan ne puisse pas vous aider personnellement à ce stade-ci, elle souhaite vous informer de l'existence de ces outils et vous conseiller de les garder en fonction si vous les utilisez. La rubrique Aide située dans la barre d'outils de la plupart des navigateurs Web vous renseignera sur la manière d'empêcher votre navigateur d'accepter de nouveaux témoins et de lui demander de vous aviser quand vous recevez un nouveau témoin, en plus de vous expliquer comment désactiver complètement les témoins.
Liens vers des sites tiers
![]()
Le présent site contient des liens et des renvois pratiques vers d'autres sites Web. Aéroplan n'endosse aucunement les renseignements, les produits ou les services contenus sur ces sites Web ou proposés au moyen de ceux-ci. Ces sites de tiers, ainsi que leur contenu, ne sont pas tenus à jour, exploités ou contrôlés par Aéroplan, et Aéroplan ne fournit aucune garantie quant à ces sites Web. Vous assumez entièrement la responsabilité de l'utilisation que vous faites de ces sites de tiers et de leur contenu, ainsi que de l'accès à ceux-ci.
Protection de vos renseignements personnels
![]()
La collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels sont régies par la politique sur la confidentialité adoptée par Aéroplan, laquelle est publiée à l’adresse http://www.aeroplan.com/privacy.do
Indemnisation
![]()
En tant que condition de votre utilisation de ce site et dans la pleine mesure permise en vertu des lois applicables, vous convenez d'assumer la défense et d'indemniser Aéroplan et ses sociétés affiliées, concédants de licence, entités apparentées, partenaires et fournisseurs, de même que leurs administrateurs, dirigeants, représentants, employés, conseillers et mandataires respectifs, des réclamations, obligations et autres frais et débours, y compris les honoraires et frais juridiques, découlant de l’une ou l’autre des situations suivantes : (a) votre manquement aux présentes conditions; (b) votre utilisation ou celle d’autres utilisateurs de votre compte du présent site et de son contenu; (c) la transmission sur le présent site Internet de tout matériel effectuée par vous-même ou par d’autres personnes ayant utilisé votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, le cas échéant. Aéroplan se réserve le droit, selon son seul jugement et à ses propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute situation que vous avez autrement garantie. Vous consentez à participer, dans la mesure raisonnablement requise, à la défense contre toute réclamation.
Recours
![]()
Si vous n'êtes pas satisfait du site, des présentes conditions ou des modifications qui pourraient y être apportées, votre seul recours est de cesser d'utiliser ce site. Dans un tel cas, vous consentez à détruire tout document que vous avez obtenu sur le présent site ainsi que toutes les copies que vous en avez faites. Ces conditions demeureront en vigueur malgré le fait que vous ayez cessé d'utiliser le présent site.
Droit applicable et autres conditions
![]()
Les présentes conditions d'utilisation du site Aéroplan sont régies, contrôlées, interprétées et définies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales s'y appliquant, et en vertu de ces lois, sans égard pour tout principe en matière de conflit de droit. Vous consentez expressément à ce que les tribunaux de l’Ontario ou la Cour fédérale du Canada en Ontario, ou les tribunaux de tout autre district judiciaire ou territoire qu’Aéroplan peut choisir, soient seuls compétents pour entendre les recours, différends ou conflits liés aux présentes. Tout différend concernant le programme ou découlant de l'accumulation de milles, la réclamation ou l'obtention de primes Aéroplan doit être soumis aux tribunaux de l'Ontario qui seront les seuls compétents pour entendre ces différends.
Aucune renonciation par Aéroplan ou par vous à un manquement ou à un défaut aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à ce qui précède ou à toute infraction ou défaut subséquent. Si des stipulations contenues aux présentes devaient être jugées nulles, invalides ou autrement inopposables par un tribunal compétent, ce jugement ne saurait toucher les autres stipulations contenues aux présentes.
Marques de commerce
![]()
MD AéroExpress, Aéroplan Élite, Aéroplan Prestige, Aéroplan Super élite, AéroService, Service Hospitalité, Super Affaires, Vacances Air Canada et Voyage Cadeau sont des marques déposées d’Air Canada.
MD Aéro Or et Aéroplan sont des marques déposées d’Aéroplan Canada inc.
MC AéroHypothèque, Feuille d’érable et Rapidair sont des marques de commerce d’Air Canada.
MC AéroUrgent est une marque de commerce d’Aéroplan Canada inc.
MC Star Alliance est une marque de commerce d’Air Canada, Deutsche Lufthansa AG, Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, Thai Airways International Public Company Limited et United Air Lines Inc.






